Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mug d'interieur entre :
- la société Mug d'interieur, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
- et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos et les produits reçus.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou incorrectes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- PayPal,
- Apple Pay,
- tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
tmshopitmm@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf indication contraire.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :
- les produits utilisés ou endommagés ;
- les produits personnalisés ;
- les produits non retournés dans leur emballage d’origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant :
tmshopitmm@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.